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Mauritanie: rendre la peine de mort obligatoire pour l’apostasie


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06/12/2017

LaLibre - Les députés mauritaniens examinent en ce moment un projet de loi gouvernemental visant à rendre obligatoire la peine de mort en cas d’apostasie (le fait de quitter une religion). Jusqu’ici, la peine de mort n’était pas appliquée si le condamné se repentait.

L’association américaine de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW) appelle les députés mauritaniens à rejeter cette nouvelle loi. Dans les pays où l’influence des extrémistes musulmans est importante, on considère comme « apostasie » le fait de ne pas respecter à la lettre l’interprétation officielle de l’Islam.

C’est le cas en Mauritanie – pays qui pratique encore l’esclavage par ascendance (on naît esclave de parents esclaves) – où un projet de loi gouvernemental propose de rendre la peine de mort obligatoire pour « insulte » ou « moquerie » envers Dieu, le Coran, le prophète Mohammed ou les anges.

Un blogueur condamné à mort

Selon HRW, le Conseil des ministres mauritanien a approuvé ce projet de loi le 16 novembre dernier. L’initiative de le rédiger avait été prise une semaine après la condamnation à la prison, par une cour d’appel, de Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir, précédemment condamné à mort par un premier tribunal pour apostasie.

Son crime? Ce blogueur avait mis en ligne un texte où il dénonçait l’utilisation de la religion pour justifier les discriminations sociales en Mauritanie: membre de la caste méprisée des forgerons, M. Mkhaitir critiquait ses concitoyens qui citent des anecdotes de la vie du prophète Mohamed pour justifier la discrimination de caste.

Condamné à mort pour « apostasie », conformément à l’article 306 du code pénal, il a vu sa peine confirmée en appel. Mais le 31 janvier 2017, la Cour suprême avait décidé que l’affaire devait être rejugée et, le 8 novembre, la cour d’appel de Nouadhibou a réduit sa peine à deux ans de prison et une amende, conformément à la loi actuelle, parce qu’il s’était repenti.

Au secret
Ayant effectué déjà 4 ans de prison, le blogueur aurait dû sortir mais son avocate n’a pu retrouver sa trace. Selon HRW, un conseiller du Président de la République « aurait déclaré que Mkhaitir n’avait pas été libéré et qu’il resterait en détention jusqu’à ce que la Cour suprême examine » un recours en cassation introduit par le parquet général après le jugement de Nouadhibou.

HRW souligne que la Mauritanie a signé divers traités internationaux qui encouragent à décriminaliser l’apostasie et à progresser vers l’abolition de la peine de mort. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples indique ainsi: « Il est essentiel que, dans les Etats n’ayant pas encore aboli la peine de mort, celle-ci ne soit utilisée que pour les crimes les plus graves (compris comme étant ceux qui sont commis dans l’intention de tuer) ».